J.O. 265 du 16 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19500
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Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (année contingentaire 2004, 1re tranche)
NOR : BUDD0361155V
En application des dispositions du règlement (CE) no 1956/2003 du 6 novembre 2003 de la Commission des Communautés européennes (Journal officiel de l'Union européenne no L 289 du 7 novembre 2003), les importateurs ayant déposé une demande de licence pour l'importation de certains produits non textiles originaires de Chine au titre de la première tranche du contingent 2004 sont informés que les quantités qui leur seront attribuées ont été déterminées selon les taux de réduction repris ci-après.
Pour les importateurs traditionnels, les taux de réduction indiqués à l'annexe I du présent avis s'appliquent aux quantités importées au cours de l'année de référence choisie (1998 ou 1999), sans que le montant attribué ne puisse excéder celui qui a été demandé.
Pour les importateurs autres que traditionnels, les taux de réduction indiqués à l'annexe II s'appliquent aux quantités demandées, dans la limite du plafond maximal prévu par le règlement (CE) no 1351/2003 du 30 juillet 2003 (Journal officiel de l'Union européenne no L 192 du 31 juillet 2003) ouvrant ce contingent.
Les licences délivrées seront valables jusqu'au 31 décembre 2004, sans possibilité de prorogation.
A N N E X E I
IMPORTATEURS TRADITIONNELS
Taux de réduction applicables
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 16/11/2003 page 19500 à 19501
A N N E X E I I
IMPORTATEURS AUTRES QUE TRADITIONNELS
Taux de réduction applicables
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 16/11/2003 page 19500 à 19501